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Choc de simplification : la maîtrise des risques incendie des ICPE

Datum: 06-11-2017

Le nouvel arrêté du 11 avril 2017 précise les nouvelles prescriptions liées au risque incendie des entrepôts couverts dans le cadre de la législation des installations classées (ICPE). Une souplesse qui pourrait ouvrir la voie pour d’autres secteurs d’activité, selon notre avis d’expert.

                                        

L’arrêté, en résumé 

Ce texte s'applique aux entrepôts relevant de la rubrique 1510 (produits combustibles divers) de la nomenclature des ICPE ainsi qu’aux entrepôts stockant des papiers/cartons (rubrique 1530), du bois (rubrique N1532), ou des matières plastiques (rubrique 2662 ou 2663).

L’arrêté du 11 avril 2017 parachève la réforme des règles techniques applicables aux entrepôts. Il fusionne les textes des trois régimes administratifs relatifs aux ICPE : la déclaration l’enregistrement et l’autorisation. Les différents textes sur les entrepôts soumis à l’autorisation (désormais abrogés par le nouvel arrêté) avaient déjà été revus l’an dernier et une ordonnance du 3 août avait mis fin à l’obligation de réaliser systématiquement une étude d’impact pour ces entrepôts.

Ce nouvel arrêté permet une meilleure cohérence de traitement grâce à une réglementation commune développée en simultanée aux trois régimes. Il propose également des solutions alternatives aux moyens standards sous réserve de démontrer l’équivalence en terme de niveau de sécurité (surface maximale des cellules, distance d’éloignement des limites de propriété…). Ces solutions permettent donc plus de souplesse et une adaptation des prescriptions au cas par cas.

Cet arrêté autorise maintenant une évolution dans l’approche de la lutte incendie par les sapeurs-pompiers en autorisant sous conditions le recyclage des eaux d’extinction et la prise en compte de l’évaporation de ces eaux.

Notre avis d’expert 

Les exploitants et les bureaux d’études pourront transposer aux autres secteurs d’activité cette nouvelle approche, et ainsi repousser les contraintes pesant notamment sur des installations anciennes où la maîtrise du risque incendie est souvent limitée par les infrastructures existantes.

Les experts de Tauw France sont disponibles pour vous assister dans la défense des solutions innovantes et dans l’optimisation des moyens de maîtrise du risque incendie, autant pour des projets de logistique que d’autres secteurs d’activité.