Menu

Informations Tauw

Nouvelle Norme NF X 46-020 : repérage amiante

Datum: 03-11-2017

                                            

Le 1er octobre 2017 a été mise en application la nouvelle norme NF X 46-020 concernant les missions de repérage amiante. Concrètement, elle redéfinit les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage.

Le donneur d’ordre est désormais soumis à des obligations de transmissions (plans ou croquis à jour, liste des bâtiments concernés, date de délivrance du permis de construire…) et de prévention (accompagnateur sur les lieux, plan de prévention…).

L’opérateur de repérage doit quant à lui garantir sa méthodologie de travail, la vérification et l’exploitation des données.

Encore aujourd’hui, de nombreux diagnostics amiante ne sont pas en conformité par rapport à la norme NF X 46-020.

Nous vous rappelons les principaux points de vigilance à vérifier par les donneurs d’ordre pour éviter d’éventuelles dérives dans les travaux.

L’organisation du rapport 

La nature de la mission dans le titre doit être précisée. En effet, la notion de pré-rapport est obligatoire si la mission n’a pas été menée à son terme : elle implique notamment de joindre la liste des matériaux et des zones non investiguées et un avertissement mentionnant clairement qu’il y a lieu de réaliser des investigations complémentaires. Ces investigations doivent être listées de manière précise à la suite.

Les conclusions doivent être placées en début de rapport et comprises par toute personne non spécialiste, ce qui est rarement le cas.

Le rapport doit contenir le programme des travaux et le périmètre de repérage avec la description et l’objectif de la mission (pour rappel : un rapport distinct doit être réalisé par bâtiment).

Le rapport doit également être composé de plans ou croquis à jour, désormais obligatoires, fournis par le donneur d’ordre ainsi que les rapports d’essais en labo et les grilles règlementaires d’évaluation de l’état de conservation des produits de la liste A.

Présentation des résultats : exhaustivité et précision

Les résultats doivent être consignés de manière objective. Ils doivent comporter la liste des MPCA sur décision de l’opérateur. A ce titre, AUCUN produit ou matériau susceptible de contenir de l’amiante ne peut être déclaré sans amiante SANS analyses. La liste des MPCA après analyses et la liste des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyses doivent également être jointes au rapport.

L’identification d’un matériau doit être faite de manière unique dans tout le rapport : une correspondance SANS AMBIGUITE entre les plans, les tableaux et le PV de laboratoire.

Les plans joints doivent indiquer le périmètre de chaque zone relative à un type de produit ou matériau, l’identification précise des MPCA et la localisation précise des prélèvements et sondages.

Les points évoqués ne sont qu’une synthèse de ce que la norme exige. Tauw France peut accompagner les donneurs d’ordre afin d’être en adéquation avec la réglementation qui évolue régulièrement.

Focus sur le repérage de l’amiante avant travaux 

Depuis août 2017, la nouvelle norme NF 46-020 intègre, entre autre, les modifications apportées à l’article R. 4412-97-II du code du travail sur le repérage de l’amiante avant travaux dans le domaine d’activité des immeubles bâtis. Elle sera complétée d’ici octobre 2018 par six arrêtés dans les domaines immeubles bâtis (décembre 2017), ferroviaire, aéronefs, naval, autres immeubles et installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Ces arrêtés devront préciser : les modalités de repérages et les compétences de l’opérateur avec des informations supplémentaires sur les modalités techniques et les méthodes d'analyse des matériaux. Enfin, ces arrêtés devront présenter davantage de cadre et l’officialisation ou non de la NFX 46-020.

Vous souhaitez vérifier la conformité de votre rapport de diagnostic amiante ? Contactez-nous !

info@tauw.fr – 04 37 65 15 55