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Révision de la méthodologie concernant la gestion des sites et sols pollués

Datum: 03-11-2017

                                         

Du changement dans la continuité …

Le nouveau guide méthodologique s’appuie sur les mêmes principes de gestion (combinaison d’une gestion des pollutions concentrées et d’une gestion selon le risque). Cependant, il s’est ouvert aux développements technologiques en termes de caractérisation et aux retours d’expérience en matière de gestion de sites. Cette ouverture met l’accent sur la robustesse des démonstrations techniques et financières des options de gestion d’un site pollué.
Mais surtout, il introduit la formalisation d’une étape essentielle dans la gestion d’un site : la nécessité de produire un plan de réhabilitation (intitulé Plan de Conception de Travaux, PCT, dans la note) avant de lancer des travaux.
Pourquoi cette « nouvelle étape » ? Malgré les descriptions techniques jusque-là présentées dans les plans de gestion, des échecs dans la mise en œuvre des travaux étaient régulièrement rencontrés.

Par exemple :
• de fortes incertitudes sur la détermination des masses de polluants avant travaux
• détails insuffisants de certaines caractéristiques des milieux conduisant des applications technologiques non adaptées aux objectifs
• la « surprise » d’une zone de pollution plus importante que prévueLa prestation « cahier des clauses techniques » des DCE des missions de MOE, peut parfois intégrer des études de projet qui pallient ces difficultés. Mais lorsque cette phase est enclenchée :
• la construction d’un Arrêté Préfectoral travaux (cas d’une ICPE) encadrant les opérations de traitement, est souvent établie avant la réalisation des DCE
• les études de maîtrise d’œuvre doivent s’effectuer dans une durée souvent insuffisante car limitée par le programme des opérations
• l’ensemble des travaux sont encadrés par une enveloppe budgétaire dont le périmètre est souvent difficilement modifiable

Notre avis d’expert

Cette nouvelle étape « PCT » marque une avancée positive dans l’approche de gestion des sites et sols pollués. Il faut néanmoins veiller à ce que les acteurs des PCT puissent être en capacité de porter l’ensemble des compétences qui peuvent être nécessaires pour leur bonne réalisation :
• maîtrise des techniques de traitement des sols, et leurs derniers développements technologiques
• forte expérience en travaux qui recouvrent des champs de compétences assez larges (les travaux de génie civil, les études d’impact de travaux, la gestion de risques projets, la déconstruction et le désamiantage, la gestion de déchets…)