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Etudes réglementaires

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Dossiers Etudes réglementaires Nos prestations

 

  • Audit de conformité réglementaire au regard de la législation des Istallations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation d'expoiter (ICPE)
  • Volets sanitaires des études d'impact pour tout type d'activité industrielle
  • Bilan de fonctionnement
  • Mémoire de cessation partielle ou totale d'activité
  • Accompagnement de l'industriel depuis la réalisation du dossier réglementaire jusqú à l'application des prescriptions de fonctionnement
  • Etudes de dangers (dont celles relatives aux sites Seveso Haut/Bas)
  • Analyses de risques (APR/ADR, Hazop, What if, Amdec, etc)
  • Etudes de risques spécifiques (études ingénierie incendie, études ATEX, dimensionnement des évents de décharge, accompagnement POI, SGS, PPRT, etc)
  • Porters à connaissance
  • Diagnostics environnementaux
  • Etudes technico-économiques
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage