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AMIANTE

Trois arrêtés interministériels relatifs à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans les immeubles construits avant 1997 ont été publiés courant décembre 2012. Ces textes, qui s'appliquent au 01/01/2013, sont pris en application du décret du 05/06/2011 qui a refondu plusieurs articles du code de la santé publique relatifs au repérage des matériaux contenant de l'amiante et à l'information portant sur ce risque. Vous pourrez consulter l'intégralité de ce document en suivant ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114426&dateTexte=&categorieLien=id