Menu

D.I.C.T.

La nouvelle réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux (gaz, eau, électricité...) vient d'être fixée par décret. Elle redéfinit le partage de responsabilités entre maîtres d'ouvrages, exploitants et entreprises de travaux. Vous pourrez consulter l'intégralité de ce texte en suivant ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024642532&dateTexte=&categorieLien=id