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DIRECTIVE IED

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.

La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Télécharger la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED »

Qui est concerné ?

Les installations concernées sont définies à l’annexe I de la directive IED. Ces activités ont été directement introduites dans la nomenclature des Installations Classées par la création des rubriques « 3XXX ».

 

Echéances d’application de la directive

La directive IED est entrée en vigueur le 6 janvier 2011.

Pour les installations nouvelles : à compter du 7 janvier 2013 (à prendre en compte au niveau de la demande d’autorisation d’exploiter) ;

Pour les installations existantes (anciennes IPPC ou non) : à compter du 7 janvier 2014 selon un calendrier variant suivant que les installations sont d'anciennes IPPC ou non et suivant le secteur d'activité considéré.

Voir le site « Directives IPPC – IED » de l’INERIS pour l’état de parution des BREFs et des conclusions sur les MRT. http://www.ineris.fr/ippc/node/10

 

Que faire ?

Pour les installations nouvelles :

L’étude d’impact doit comporter :

·       Une description des mesures prévues pour la mise en œuvre des MTD,

·       Une évaluation technico-économique en cas de demande de dérogation.

 

Pour les installations existantes déjà concernées par la directive IPPC :

·       Déposer un dossier de réexamen et un rapport de base ;

Dossier de réexamen comprenant notamment une description des mesures prises pour l’application des meilleures techniques disponibles (MTD)

Rapport de base définissant l’état actuel du sol et des eaux souterraines du site

 

Pour les installations existantes nouvellement obligés :

·       Déposer un dossier de mise en conformité.