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DIRECTIVE SEVESO 3

 

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « Seveso 3 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses entrera en vigueur le 1er juin 2015 et remplacera la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 ».

 La nouvelle directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges).

Cette révision a en effet pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

La modification des règles de classement des substances et mélanges dangereux vont engendrer la modification des seuils présents dans la nomenclature des installations classées. Cette modification aura pour conséquence le changement de régime pour certaines installations.

 

Les objectifs de cette directive sont :

  • ·         de maintenir un niveau de protection des populations riveraines de sites industriels

  • ·         d’augmenter l’accès à l’information du public et sa participation

  • ·         de permettre une approche proportionnée en  fonction des risques (seuils haut et bas)

 

Ce qu’il faut retenir :

La nouvelle directive SEVESO 3 permet d’aligner la prévention d’accidents majeurs sur les nouvelles règles de classification des substances imposées par le règlement CLP.

Elle est applicable à compter du 1er juin 2015.

Tous les sites dits "Seveso", ainsi que les sites ICPE sur lesquels sont susceptibles d'être présents des substances ou mélanges dangereux, sont concernés par la modification de la nomenclature.

Tous les exploitants concernés doivent établir un recensement des substances, préparations et mélanges dangereux susceptibles d’être présents sur le site au plus tard pour le 31/12/2015.

Les pièces de la prévention des accidents majeurs sur des sites industriels qui pourront être impactées par la directive SEVESO 3 sont :

  • ·         Etude de Dangers (ED)

  • ·         Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)

  • ·         Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

  • ·         Plan d’Opération Interne (POI) = Plan d'urgence interne

 

Lien pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-SEVESO-3-.html

Textes règlementaires :

  • ·         Directive 2012/18/CE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses   (= Directive SEVESO 3)

  • ·         Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement

  • ·         Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Si vous souhaitez plus de détails sur les solutions que nous proposons en risques industriels pour les industriels concernés par la directive Seveso 3,  n'hésitez pas à contacter : 

Eric VEDEL (agence de Lyon)

04 37 65 15 57 (ligne directe) / e.vedel@tauw.fr

Julien CHADEFAUX (agence de Douai)

03 27 08 81 98 (ligne directe) / j.chadefaux@tauw.fr

 

Nous intervenons sur toute la France.