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Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles relatives à l’industrie des Métaux Non Ferreux

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives à l’industrie des Métaux Non Ferreux (NFM) ont été publiées par la Commission européenne le 13 juin 2016.

Cette publication intervient dans le cadre de la Directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « Directive IED »). La transposition du chapitre II de cette directive a été finalisée le 2 mai 2013 et est régulièrement complétée par les documents de référence révisés, les « BREF » ; qui décrivent pour une activité donnée, les procédés ou installations les plus efficaces et économiquement acceptables.

En pratique, le document est divisé en 2 grandes parties :

  • des MTD génériques (19), susceptibles de s’appliquer à tous les industriels du secteur. Il s’agit principalement de mesures organisationnelles ou de solutions techniques visant à réduire la production d’effluents aqueux, le bruit ou les émissions dans l’air…etc.
  • des MTD spécifiques qui s’appliquent en fonction des matériaux produits : 34 MTD pour l’industrie du cuivre, 35 pour les alumines et anodes, 18 pour le plomb et/ou l’étain, 26 pour le zinc/cadmium, 14 pour le nickel/cobalt, 8 pour le carbone/graphite, 13 pour les ferroalliages et 16 pour les métaux précieux.

La plupart des MTD fixent des valeurs limites d’émissions ou proposent plusieurs techniques alternatives afin de réduire ces émissions.

La publication des conclusions sur les MTD pour le secteur des métaux non ferreux vient s’ajouter aux 9 documents déjà révisés et qui concernaient : les aciéries, les verreries, les tanneries, les raffineries ainsi que les industries en lien avec la production de ciment, de chaux et de magnésie, la production de chlore et de soude, la production de papier et la fabrication de panneaux à base de bois. Un autre BREF plus transversal complète également la liste, il s’agit des systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l'industrie chimique.

Pour rappel, la Directive IED, qui a définitivement remplacé la Directive 2008/1/CE dite « IPPC » relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, a introduit trois grands principes :

  • le recours aux MTD comme valeurs de référence afin de prévenir les pollutions de toutes natures : les documents BREF qui proposaient jusqu’alors des pistes d’amélioration sont aujourd’hui devenus la référence obligatoire
  • le réexamen périodique des conditions d’autorisation,
  • la remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui existant avant la mise en service

Cela se traduit, pour les industriels concernés par un des 35 BREF existants, par :

  • la fourniture d’un dossier de réexamen des conditions d’autorisation accompagné d’un rapport de base qui décrit notamment l’état du sol et des eaux souterraines, dans un délais de 12 mois à compter de la publication des conclusions sur les MTD,
  • le cas échéant, la mise en conformité des installations conformément aux prescriptions définies dans le dossier de réexamen, dans un délais de 4 ans à compter de la publication des conclusions sur les MTD.

 

Tauw France se propose de vous accompagner dans la rédaction de ces documents.

Contact : Florence POULAIN (f.poulain@tauw.com) ou Audrey AIGRAIN (a.aigrain@tauw.com)

 

Pour en savoir plus :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Directive-IED-Industrial-Emission-.html

http://ied.ineris.fr/node/2