Directive IED : Sortie du BREF WT

Les installations de traitement de déchets vont maintenant passer au crible de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles (IED).

Le secteur d’activité a la particularité de couvrir une grande diversité de nature de déchets : déchets dangereux, non-dangereux, bio-déchets , liquides ou solides,… Aussi, si les conclusions générales incluent les performances attendues (niveaux d'émission associés aux MTD) sur la qualité des rejets aqueux, celles pour les rejets atmosphériques ont été déclinés en fonction de la typologie des déchets : déchets en mélange, bio-déchets, solvants usés, déchets de catalyseurs, huiles usagées, terres excavées polluées, équipements contenant des PCB, …

 

En route vers la mise en conformité

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à ce secteur (code WT) sont parues le 17 août dernier et lancent le calendrier de la mise en conformité pour les installations existantes.

Dans la perspective d’une révision de leur arrêté préfectoral dans un délai de 4 ans maximum, elles doivent maintenant réaliser avant août 2019, un dossier de réexamen des conditions d'exploitation et un rapport de base décrivant l'état du sol et des eaux souterraines.

 

Mais qui est vraiment concerné ?

Les activités concernées font l’objet d’une liste qui est fonction de la typologie du traitement et de la capacité de traitement selon une stricte transcription de la directive IED.

Néanmoins, devant la trop forte disparité des installations de ce secteur, certaines installations ont été exclues du périmètre des conclusions sur les MTD et ne disposent donc pas de valeurs limites spécifiques à leur secteur d’activité. Il s’agit des activités de :

  • Lagunage,
  • Elimination ou recyclage des déchets animaux,
  • Traitement des effluents dans des installations d'élevage,
  • Récupération directe des déchets, co-incinération, pyrolyse et la gazéification de déchets,
  • Mise en décharge,
  • Dépollution in situ des sols pollués,
  • Traitement des scories et des mâchefers, fusion de ferrailles et déchets métalliques,
  • Régénération d'acides et de bases usés, ou encore la combustion de combustibles.

A noter que l'incinération des déchets dispose d’un secteur d’activité dédié (code WI), et que le stockage est quant à lui à traiter au cas par cas selon les recommandations de la note ministérielle n° BPGD-13-296 du 30/12/2013 dans le cas où le site abriterait également des installations de traitement.