Transactions immobilières

Tauw France accompagne vos transactions immobilières. Nos conseils vous permettent d'inclure les coûts de mise en conformité et de dépollution dans le prix de vos cessions / acquisitions. Nous sommes également en mesure d’établir les responsabilités des anciens exploitants. Nous rédigeons les conditions suspensives et clauses de garantie de passif.

Tauw France propose un service de conseil et audit à la carte ou complet à toutes les étapes clés de votre transaction. Notre accompagnement est orienté vers vos besoins spécifiques, depuis la phase de pré- acquisition jusqu’à l’issue de la transaction et le suivi éventuel de travaux de dépollution / réhabilitation.

Notre accompagnement porte notamment sur :

  • Audit Due Diligence lors de fusions-acquisitions, cessions-acquisitions
  • Encadrement du diagnostic amiante avant travaux ou démolition
  • Dossier de servitudes
  • Diagnostic de pollution des sols, eaux souterraines
  • Audit environnemental faune flore
  • Appui à la rédaction des procès verbaux en cas de passif environnemental

L’audit de Due Diligence Environnementale

La pollution du sol et des eaux souterraines n’est pas toujours détectée lorsque l’entreprise est en activité. Bien souvent, les problèmes surgissent lors des opérations de cession/acquisition. Tauw France mène les audits Due Diligence en s’appuyant sur une méthodologie reconnue internationalement : ASTM standards E1527 et E1528, ISO14015.

Trois phases sont proposées lors d’un audit de Due Diligence Environnementale :

Audit phase 1 : Etat des lieux, visite de site, localisation des sources potentielles de pollution, présence d’amiante et PCB, plomb, termites

Audit phase 2 : Identification de la source, étendue et impact de la pollution, étude de mise en conformité

Audit phase 3 : Maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation

Grâce à un réseau de plus de 5 000 consultants présents à travers le monde, le CAT Alliance, Tauw France est représenté dans plus de 50 pays. Nous sommes susceptibles de vous suivre dans vos projets sur toutes les problématiques et sur tous les continents.

Certifications et qualifications

Norme LNE : NFX 31-620-1 et NFX 31-620-2

  • MASE UIC niveau 1 et 2 (risques chimiques)
  • Encadrement chantiers désamiantage sous-sections 3 et 4 Code du travail
  • SST
  • ATEX niveau 1
  • Cadre juridique SSP
  • Etudes de risques sanitaires : INERIS

Par ailleurs, Tauw France est membre actif de l’UPDS (Union des Professionnels de la Dépollution des Sites) et du SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition)

Pour aller plus loin...

Comment pouvons-nous vous aider?

Soumettez vos questions à nos experts, ils seront ravis de vous conseiller

Tauw France
T: 03 80 68 01 33
E:info@tauw.fr
LinkedIn