À partir du 1er juillet 2023, le diagnostic déchets sera remplacé par le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD). Cette nouvelle réglementation obligera les entreprises à réaliser un bilan des flux de matières et de déchets, ainsi qu'à mettre en place un plan d'action pour réduire leur production de déchets et optimiser leur gestion. Le diagnostic PEMD se conformera aux dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique en matière de tri, de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets.
Le diagnostic PEMD fait partie intégrante de l'économie circulaire. Conformément aux exigences réglementaires, l'objectif principal de ce diagnostic est de réaliser une étude quantitative et qualitative des matériaux afin de déterminer le potentiel de réutilisation.
Pendant cette phase, TAUW France collecte et analyse tous les documents liés au projet pour :
Les audits terrain permettent :
Les audits réalisés sur site par les représentants de TAUW France vont permettre de :
Pour sélectionner les installations de tri et de recyclage, TAUW France va tenir compte de :
Le rapport produit par TAUW France à la fin de diagnostic comprendra toutes les informations nécessaires à la gestion des PEMD issus de la démolition, notamment la classification des déchets en trois catégories, la liste des documents consultés, des préconisations quant à la réalisation des travaux et des propositions de taux de valorisation etc. Le rapport contiendra également le formulaire CERFA prérempli, à mettre à jour avec les quantités de déchets qui proviendront effectivement du chantier de démolition.
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